J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20507

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100592S


Par décision no 2001-903 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) pour les besoins du château de Versailles. Six couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2001 page 20507

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est de 10 MHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 1 W.
Le rayon d'action du site est égal à 5 km.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF, couvrant le château de Versailles et son domaine.